Campagne taxe d'apprentissage 2024
Notre établissement peut percevoir la taxe d’apprentissage.
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est annuellement par les URSSAF et les MSA. Elles le reversent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire. Pour cela une plateforme de fléchage est mise à disposition par la CDC (SOLTéA), ce qui permet aux employeurs de désigner l’établissement destinataire (le lycée professionnel Desaix) du solde des 13 % de la taxe d’apprentissage.
Pour la campagne 2024, ’accès à la plateforme pour les entreprises sera possible pour une première période, entre le :
27 Mai 2024 et le 02 Août 2024
Voici le calendrier complet de la campagne de collecte de la taxe 2024 :
Ouverture de la plateforme
À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Un guide proposé par la CDC est téléchargeable ci-dessous
Votre contribution nous est précieuse pour offrir à nos apprenants des formations de qualité en investissant sur des équipements modernes et innovants. Toute l’équipe du LP Desaix vous remercie pour votre geste.