Vie de l'établissement

Campagne taxe d'apprentissage 2024

Par admin desaix-saint-eloy2, publié le mercredi 4 janvier 2023 11:14 - Mis à jour le jeudi 25 avril 2024 12:20
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Notre établissement peut percevoir la taxe d’apprentissage. En 2024 vomme en 2023 les versements se feront via la plateforme SOLTEA

Notre établissement peut percevoir la taxe d’apprentissage. 

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est annuellement par les URSSAF et les MSA. Elles le reversent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire. Pour cela une plateforme de fléchage est mise à disposition par la CDC (SOLTéA), ce qui permet aux employeurs de désigner l’établissement destinataire (le lycée professionnel Desaix) du solde des 13 % de la taxe d’apprentissage.

Pour la campagne 2024, ’accès à la plateforme pour les entreprises sera possible pour une première période,  entre le :

27 Mai 2024 et le 02 Août 2024

Voici le calendrier complet de la campagne de collecte de la taxe 2024 :

Ouverture de la plateforme

À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations

À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs

2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 

9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition

4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Un guide proposé par la CDC est téléchargeable ci-dessous

 

Votre contribution nous est précieuse pour offrir à nos apprenants des formations de qualité en investissant sur des équipements modernes et innovants. Toute l’équipe du LP Desaix vous remercie pour votre geste.

Pièces jointes

À télécharger

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